Arrêté du 6 juin 2000 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le capital d'une société

J.O. Numéro 134 du 10 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08825
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Arrêté du 6 juin 2000 autorisant la cession de parts détenues par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le capital d'une société

NOR : RECR0071407A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la recherche, de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 6 juin 2000, la cession, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, des 30 000 actions qu'il détient dans le capital de la société Transgène est approuvée.